Changer d’assurance décennale en cours de contrat

Les entrepreneurs qui souhaitent Changer d’assurance décennale pendant la durée du contrat ont plusieurs options. Dans certains cas, l’assureur peut également être obligé de résilier ce contrat.

L’assurance décennale, ou assurance responsabilité civile décennale, est l’assurance obligatoire de base pour les professionnels exerçant leur activité dans le secteur de la construction. En effet, elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter la structure d’une construction pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Dans cet article, nous commencerons par vous présenter les raisons qu’un assuré peu avoir pour changer son contrat d’assurance décennale. Dans une seconde partie, nous vous présenterons les cas dans lesquels vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Enfin, nous vous présenterons les cas où c’est l’assureur qui peut résilier le contrat d’assurance.

Pour quelles raisons changer d’assurance décennale ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous motiver à changer votre contrat d’assurance générale. En règle générale, les assurés changent de contrat lors des augmentations de primes par la compagnie d’assurance. Ceci est souvent associé à la survenue de catastrophes. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un montant de prime plus attractif en modifiant votre contrat d’assurance décennale en vous rapprochant d’une autre compagnie d’assurance.

Vous pouvez également modifier votre assurance décennale pour obtenir une protection plus étendue. En effet, l’étendue des garanties proposée est propre à chaque compagnie d’assurance.

Enfin, cette démarche peut être effectuée après un changement de situation de l’assuré. En effet, si votre contrat d’assurance décennale actuel ne répond plus à vos besoins, nous vous encourageons à passer à un autre contrat plus adapté.

Dans quels cas est-il possible de résilier son assurance décennale en cours de contrat ?

Il existe trois cas dans lesquels un assuré peut résilier une assurance décennale. Un professionnel a le droit de résilier le contrat si l’entreprise change ou cesse toute activité et que cet événement affecte l’assurance. Dans ce cas, il doit envoyer un accusé de réception à la compagnie d’assurance indiquant la date de l’événement et la raison pour laquelle le contrat décennal doit être résilié. Le contrat prend fin dans un délai d’un mois après réception par la compagnie d’assurance.

Si le risque couvert par le contrat a diminué, l’entrepreneur peut demander une réduction de la prime. S’il refuse, il peut résilier le contrat par courrier recommandé et en choisir un autre, plus intéressant.

De même, si le risque couvert par une police augmente, l’assuré peut résilier la police pour éviter une augmentation des prime.

Un assureur peut-il résilier le contrat d’assurance décennale ?

La compagnie d’assurance a également la possibilité de résilier le contrat d’assurance, notamment si l’assuré ne s’acquitte pas de la prime dans les 10 jours suivant l’échéance. Pour ce faire, les compagnies d’assurances doivent suivre certaines procédures. Un mois après ce rappel, l’assureur a le droit de suspendre la garantie du contrat. La résiliation interviendra au minimum 40 jours après l’envoi de la lettre de relance.

Enfin, la société d’assurances peut résilier le présent contrat si l’entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Le rejet prendra effet dans un délai de trois mois à compter de la date du jugement introductif de l’action collective.