Catégorie : Actualités

L’assurance décennale maçon est une obligation pour tous les maçons. En effet, comme précisé dans la  »loi Spinetta » du 4 janvier 1978, les constructeurs sont dans l’obligation de se prémunir contre les risques liés à leurs métiers qui supportent de grandes responsabilités. Pour présenter l’assurance décennale maçon, nous allons répondre à certaines questions dans cet […]

Depuis le 4 janvier 1978 une loi oblige tous les constructeurs à assurer leur activité avec une assurance de responsabilité civile décennale. Souscrire un contrat d’assurance décennale n’est pas toujours facile, il y a de nombreux critères à prendre en compte lorsque l’on souhaite s’assurer et de nombreuses informations à transmettre à l’assureur. Ainsi, dans […]

Trouver un contrat d’assurance décennale à petit prix n’est pas si simple. En effet, il y a une multitude d’assureurs en ligne qui proposent des contrats d’assurances avec des prix et des garanties différentes. Cependant, il est crucial de bien choisir son assurance décennale, d’une part, car elle est obligatoire pour de nombreuses professions. D’une […]

Assurer sa flotte de véhicules est obligatoire en France. En effet, comme pour les voitures de particuliers, l’assurance de tout véhicule est obligatoire même si le véhicule est à l’arrêt. Les véhicules qui ont un usage professionnel n’échappent pas à la règle. Dans cet article, nous traiterons de l’assurance flotte de véhicule et nous vous […]

Dans cet article, nous présenterons les démarches qu’il faut suivre lorsque l’on souhaite obtenir un devis d’assurance RC Décennale. Nous allons également répondre aux questions suivantes : Quels documents sont nécessaires pour établir une demande de devis d’assurance RC Décennale ? Comment obtenir mon devis d’assurance RC Décennale ? Où faire ma demande de devis […]

Électricien, Maçon, Plombier, l’assurance décennale concerne de nombreuses professions du bâtiment. Depuis le 4 janvier 1978, la loi n°78-12 également appelée ‘’Loi Spinetta’’ relative à la responsabilité des constructeurs face aux maîtres d’ouvrage oblige certains constructeurs à s’assurer lorsqu’ils réalisent certains travaux de construction. Cette loi est apparue suite au constat de ‘’défaut d’assurance des […]

Malfaçons, travaux qui tournent mal ou une cause étrangère Il existe de nombreuses raisons qui font qu’une construction peut rencontrer un problème une fois l’ouvrage livré au client. L’assurance décennale est la solution aux problèmes rencontrés sur les chantiers de construction une fois l’ouvrage accomplis. Mais quels métiers sont concernés par l’assurance décennale ? Parlons […]