Assurance RC Décennale auto entrepreneur : Quand souscrire ?
Doit-on souscrire une assurance décennale lorsque l’on est auto entrepreneur ? Il n’est pas évident de s’y retrouver parmi les différentes garanties légales de la construction. C’est pour cette raison que nous avons décidé de rédiger aujourd’hui cet article afin de vous éclairer si vous débutez votre activité en tant qu’auto entrepreneur dans le bâtiment et que vous avez des difficultés à comprendre qui est concerné par la RC décennale.
Que l’on soit maçon, plombier, électricien ou amené à réaliser des Travaux de peinture, il est obligatoire d’un point de vue légal de souscrire une assurance décennale.
Dans cet article, nous allons voir si le statut ou la taille de la société à un impact sur l’obligation de souscrire une assurance décennale.
Pour être certain de traiter le sujet dans sa totalité, il est important de répondre à certaines questions :
L’assurance décennale est-elle toujours obligatoire ? Quand doit-on souscrire une assurance décennale ? Faut-il une assurance décennale auto entrepreneur ? Pourquoi souscrire une assurance décennale en tant qu’auto entrepreneur ?
Pour commencer, nous allons vous dire pourquoi il est obligatoire de souscrire une RC décennale en tant qu’auto entrepreneur. Ensuite, nous mettrons en avant les dommages couverts par la RC décennale dans votre activité. Enfin, nous parlerons de la solution Assurance Pro Directe pour assurer votre activité en sécurité et au meilleur prix.
Est-il obligatoire de souscrire une RC décennale en auto entrepreneur ?
Souscrire une assurance décennale est obligatoire peu importe la taille ou le statut de l’entreprise. Ainsi, il est obligatoire pour un auto entrepreneur de souscrire une RC décennale s’il souhaite réaliser un travail de construction.
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle permet de couvrir les dommages liés à leurs constructions sur une durée de 10 ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage.
Le maître d’œuvre à l’obligation de souscrire une assurance décennale en amont du lancement de la construction. Sinon, dans le cas contraire, l’assureur peut considérer le contrat d’assurance comme caduque.
Les professions concernées par la garantie décennale sont :
- Les artisans
- Les entreprises de travaux
- Les bureaux d’études
- Les architectes
- Les lotisseurs
Les sous-traitants sont exclus de l’obligation de souscrire une assurance décennale. Car seul le maître d’œuvre est responsable de l’obligation du résultat attendu.
Quel dommage couvre la RC décennale ?
La durée d’une garantie décennale est de 10 ans à compter de la livraison de la construction entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
La responsabilité civile décennale protège le maître d’ouvrage ( les propriétaires) contre les dommages qui vont rendre impropre l’ouvrage à sa destination ou qui vont affecter sa solidité. Cette assurance prend également en charge des dommages touchant certains équipements :
- Les infiltrations
- Un affaissement
- Des fissures (sur les murs porteurs)
- Une rupture dans les canalisations
- Des problèmes touchant la charpente
Pour conclure, la responsabilité civile décennale vient couvrir les dommages importants sur la structure. Les dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale sont des dommages d’ordre esthétique.
Souscrire une assurance avec les meilleures conditions avec Assurance Pro Directe
En tant qu’auto entrepreneur, le revenu mensuel est parfois limité et les nombreuses assurances représentent souvent des charges fixes importantes. C’est pour cette raison qu’il est important de trouver une décennale à petit prix et avec des garanties avantageuses si vous souhaitez développer votre activité sereinement et sans avoir à dépenser une trop grande partie de vos revenus dans des assurances.
Le choix de l’assureur est très important, il en existe une pléthore et il est parfois difficile de les différencier les uns des autres. Souscrire une assurance professionnelle avec ASSURANCE PRO DIRECTE vous permet de demander des devis rapidement et d’obtenir des réponses dans les meilleurs délais.
Pour souscrire une assurance décennale, il est important de bénéficier de justificatifs qui permettent d’attester de votre capacité à réaliser les travaux de construction que vous souhaitez assurer.
Faites confiance à Assurance Pro Directe pour souscrire à votre contrat d’assurance décennale. En effet, notre solution d’assurance vous permet d’économiser jusqu’à 30% sur votre assurance.
Notre solution vous permet également de souscrire une assurance flotte de véhicule si vous en avez l’utilité dans le cadre de votre activité ou une RC professionnelle.
